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L'achat des produits présentés sur le site Internet www.promomuscu.com entraîne l'entière adhésion du client aux présentes conditions générales de vente et l'acceptation sans réserve de l'intégralité de leurs dispositions.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Ainsi, il est expressément interdit d'acheter un ou plusieurs articles sur le site Internet www.promomuscu.com dans le but de les revendre.
1. OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de passation de commande, de vente, de livraison et d'après-vente entre www.promomuscu.com et le client.
2. LA COMMANDE
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente insérés sur le site Internet www.promomuscu.com. Pour s'assurer de la volonté du client, www.promomuscu.com s'engage à confirmer toute commande par e-mail, avant la livraison. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison. Seules les commandes pour des livraisons en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco pourront être prises en compte par www.promomuscu.com. La société www.promomuscu.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
3. DISPONIBILITE
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site Internet www.promomuscu.com, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera immédiatement informé par mail dès réception des informations reçues par les fournisseurs. La commande du client sera automatiquement annulée et il sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.
4. LES MODALITES DE PAIEMENT
Le client doit régler ses achats en ligne à la commande par Carte bancaire française (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express).
En dérogation des 2ème et 3ème alinéas du paragraphe II de l’article 53 de la Loi NRE, aucun délai de règlement n’est instauré. Selon accord du site un simple échelonnement des paiements reste possible sous certaines conditions.
Les produits ne seront expédiés qu'après réception du paiement par www.promomuscu.com.
Tout règlement versé à www.promomuscu.com ne saurait être considéré comme des arrhes.
4.1 Modes de paiement
Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l’échéance figurant sur la facture. Le paiement s’effectue, sauf stipulations particulières sur le site ou accordées au client entreprise après étude de leur dossier, à la commande par :
-carte bancaire (avec une validité d’au moins 1 mois pour un paiement comptant et 6 mois en cas de paiement fractionné). La saisie des informations bancaires se fait sur un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. Toutes les informations de connexion sont conservées.
_ Le paiement en trois fois sans frais est possible uniquement lors d’un règlement par carte bancaire pour toutes les commandes livrables en France Métropolitaine à partir de 100 euros T.T.C. d’achat jusqu’à un montant maximum de 1000 € TTC.La premiére échéance de paiement sera de 50% de du montant, puis 25% pour la seconde et 25% pour la troisième.
_ Le paiement en deux fois sans frais est possible uniquement lors d’un règlement par carte bancaire pour toutes les commandes livrables en France Métropolitaine à partir de 100 euros T.T.C. d’achat jusqu’à un montant maximum de 1000 € TTC.La premiére échéance de paiement sera de 75% de du montant, puis 25% pour la seconde.
_ Chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine). Le chèque doit être envoyé à l’ordre de BESTONTHENET à l’adresse suivante : BESTONTHENET - Service Commandes, ZA du GRAVEYRON, 26220 DIEULEFIT. Il devra être accompagné d’une copie du mail d’accusé de réception de votre commande. Si vous n’avez pas d’imprimante, notez au dos du chèque le jour de votre commande, le numéro de commande et le numéro client. Le chèque doit être au nom de la personne qui a passé commande ; à défaut, il doit mentionner au dos du chèque le numéro de la commande et le numéro client. Il sera encaissé dès sa réception. Le traitement de votre commande s’effectuera à compter de sa date de réception. Lors d’un paiement par chèque des frais de traitement seront de l’ordre de 5€ à partir de 1 euros T.T.C. d’achat jusqu’à un montant maximum de 250 € TTC. Lors d’un paiement par chèque en deux fois des frais de traitement seront de l’ordre de 9€ à partir de 1 euros T.T.C. d’achat jusqu’à un montant maximum de 300 € TTC.
_ Le règlement via Paypal est possible, toutefois des frais de 4% HT du seront imputés sur le montant total HT (tout frais inclus et déduit)
_ E-carte bleue.
_ Virement ou mandat postal.
www.promomuscu.com se réserve le droit de vous demander un chèque de banque dans le cas où les sommes engagées seraient importantes. Dans le cas où le vendeur accepterait un paiement par traite, l’acheteur doit la lui retourner acceptée et domiciliée dans un délai de huit jours. Les frais sont à la charge de l’acheteur, à défaut de retour de la traite acceptée dans le délai mentionné, le paiement deviendra immédiatement exigible.
En cas de paiement échelonné, expressément accepté par le vendeur, le non-paiement d’une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix, quelles que soient les conditions convenues antérieurement même si les échéances ont donné lieu à l’établissement de traites acceptables ;
il en sera de même en cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d’apport en société de
son fond de commerce par l’acheteur. Le vendeur peut retenir la livraison des marchandises concernées jusqu’à la représentation de la garantie du paiement.
4.2 Retard de paiement
Tout règlement après la date de paiement fixée pourrait donner lieu à la facturation de pénalités sans qu’une mise en demeure préalable de l’acheteur soit nécessaire. Le montant de ces pénalités serait au moins équivalent à celui qui résulterait de l’application d’un taux égal à 5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de l’application des pénalités, sans que cette clause n’exclue des dommages et intérêts complémentaires.
L’acheteur ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Lorsque l’acheteur est en retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, le vendeur peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que l’acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts au vendeur. En cas de recours par la voie contentieuse, le vendeur est en droit de réclamer à l’acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite.
En tout état de cause la procédure de contentieux se définit de la manière suivante :
- Premier incident de paiement (prélèvement refusé) ou chèque revenu impayé : envoie d’un premier mail de rappel et contact téléphonique (ou autre) avec le client.
- Si non réception d’un paiement valide sous huitaine, envoie d’une mise en demeure en recommandé avec accusé de réception. Cette mise en demeure demandant un travail administratif supplémentaire, des frais de gestion d’un montant forfaitaire de 10 euros seront facturés.
-Si non réception d’un paiement valide dans un nouveau délai de livraison de 8 jours, une injonction de payer sera effectuée auprès du tribunal compétent. La société précise la compétence du tribunal d’instance de Montélimar et du Tribunal de commerce de Romans sur Isère (26) en rapport à ces litiges. Tous frais et débours resteront entièrement à la charge du débiteur outre la facturation de frais de gestion administrative en pareil situation d’un montant forfaitaire de 15 euros.
4.3 Justificatifs
Pour des raisons de limitations de fraudes, www.promomuscu.com se réserve le droit pour accepter la vente de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.
5. LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors éventuels frais de port. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. www.promomuscu.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. En tout état de cause, les produits demeurent la propriété de www.promomuscu.com jusqu'au complet paiement du prix.
Les prix des produits seront affichés et payés en HT pour les DOM TOM dès que vous aurez créé votre compte.
6. LES GARANTIES
1. Rétractation
En application de l'article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison du produit commandé, au cours duquel il peut renvoyer le produit acheté à www.promomuscu.com. Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine (encore fermé), en parfait état, n'ayant pas servi, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour dûment rempli. Les articles retournés utilisé, incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. Les frais de retour sont à la charge du client. www.promomuscu.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des éventuelles participations aux frais d'envoi. Le remboursement est dû par www.promomuscu.com dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour. Le remboursement peut se faire par chèque bancaire libellé à l'ordre du client. Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service Relation Clientèle qui lui indiquera la marche à suivre : - soit par mail en remplissant le formulaire adéquat [on ne peut exiger du client une raison pour le retour], - soit par téléphone. Le service Relation Clientèle enverra par mail une confirmation de retour que le client devra imprimer et joindre à son colis. A réception du colis par nos services et après contrôle, un mail de confirmation d'acceptation de votre retour vous sera envoyé. Les éventuels frais de port offert au moment de la commande seront aussi à la charge du client.
2. Avarie de transport
En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement. Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.
3. Garantie défaut de fabrication
Les produits vendus sur le site Internet www.promomuscu.com sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant un délai de 1 ans à compter de la date d’achat.
7. SIGNATURE ET PREUVES
Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
8. RESPONSABILITE
La responsabilité de www.promomuscu.com ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de www.promomuscu.com ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
9. DONNEES NOMINATIVES
www.promomuscu.com se réserve le droit de collecter des données sur le client. Le client est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Les informations recueillies à travers le site Internet www.promomuscu.com peuvent être transmises à des sociétés partenaires afin de faire bénéficier au client d'offres commerciales appropriées. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant à BEST ON THE NET, Service Relation clientèle www.promomuscu.com – ZA du GRAVEYRON, 26220 DIEULEFIT. www.promomuscu.com met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement via le service PAYPAL, ainsi qu’un hébergement par sa banque partenaire, la Société Générale.
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.promomuscu.com sont protégés par un droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de la société www.promomuscu.com. Toute personne morale ou physique qui désire placer sur son site un lien renvoyant directement à une page du site www.promomuscu.com doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société www.promomuscu.com. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société www.promomuscu.com.
11. INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
12. DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société www.promomuscu.com.
13. PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société www.promomuscu.com et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
14. CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
15. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
16. CONDITIONS DE LIVRAISON
www.promomuscu.com livre dans tous les pays du monde.
1. Délais
Pour la france :
Tout achat portant la mention « en stock » effectué sur le site www.promomuscu.com avant 11h sera livré dans un délai 72h, si vous choisissez l'option envoi en COLISSIMO, dans un délai de 48h si vous optez pour l'envoi en CHRONOPOST.
Tout achat portant la mention « Expédition du produit sous 7 jours ouvrés » effectué sur le site www.promomuscu.com sera livré dans un délai de sept jours ouvrés. Toutefois si ce délai dépasse dix jours ouvrés, nous vous rembourserons intégralement à votre demande.
Pour toute commande passée après 11h, les délais prendront effet à partir à partir du lendemain. Pour toute commande passée le week end ou les jours fériés, les délais prendront effets à partir du jour ouvré suivant. Ces délais sont des délais indicatifs, dépendant uniquement du transporteur, et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de www.promomuscu.com
Pour les pays de l'europe:
Tout achat portant la mention « en stock » effectué sur le site www.promomuscu.com avant 11h sera livré dans un délai 72h, si vous choisissez l'option envoi en COLISSIMO, dans un délai de 48h si vous optez pour l'envoi en CHRONOPOST.
Tout achat portant la mention « Expédition du produit sous 7 jours ouvrés » effectué sur le site www.promomuscu.com sera livré dans un délai de sept jours ouvrés. Toutefois si ce délai dépasse dix jours ouvrés, nous vous rembourserons intégralement à votre demande.
Pour toute commande passée après 11h, les délais prendront effet à partir à partir du lendemain. Pour toute commande passée le week end ou les jours fériés, les délais prendront effets à partir du jour ouvré suivant. Ces délais sont des délais indicatifs, dépendant uniquement du transporteur, et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de www.promomuscu.com pour tout retard et/ou décalage dans les délais annoncés.
Pour les DOM-TOM et autres pays d'Europe:
Les prix des produits seront affichés et payés en HT dès que vous aurez créé votre compte.
2. Coûts
La livraison de type Chronopost ou du type Colissimo sera facturée en fonction du lieux de livraison et du pays.
Le client a le choix de se faire livrer :
- soit à l'adresse de facturation,
- soit à une autre adresse particulière que celle de facturation.
17. DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (EEE) PROFESSIONNELS
Pour les équipements exclus du champ du décret n°2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, et conformément à l’article L. 541-2 du code de l’environnement, il appartient au détenteur du déchet d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination. Pour les équipements concernés par ledit décret, et conformément à l’article 18 du décret 2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement des déchets d’EEE objet du présent contrat de vente sont transférés à l’Acheteur qui les accepte. L’Acheteur s’assure de la collecte de l’équipement objet du de la vente, de son traitement et de sa valorisation conformément à l’article 21 dudit décret. Les obligations susvisées doivent être transmises par les acheteurs professionnels successifs jusqu’à l’utilisateur final de l’EEE. Le non respect par l’Acheteur des obligations ainsi mises à sa charge peut entraîner l’application des sanctions pénales prévues par l’article 25 du décret 2005-829 à son encontre.
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